La prise en charge des frais de représentation des élus locaux
Dans un article paru au mois de décembre 2023 dans la gazette des communes, le Cabinet DBS AVOCATS ASSOCIES revient sur la prise en charge des frais de représentation des élus locaux.
Les élus sont en effet amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Cette analyse décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux auxquels peuvent s'exposer l'élu et les services de la collectivité.
On observera qu’à une époque où les élus sont de plus en plus surveillés et où l’on s’évertue à rappeler que ceux-ci doivent être exemplaires, le cadre juridique demeure extrêmement pauvre en matière de prise en charge des frais de représentation, déplacement, repas, et ne leur permet donc pas d’évoluer dans un environnement sécurisé.
L’article rappelle cependant qu’il n’est pas nécessaire de tomber dans une paranoïa généralisée qui conduirait à ne plus rien faire ou à laisser à la charge personnelle des élus l’ensemble des frais de déplacement et de restauration : en effet, dès lors que l’élu peut démontrer a posteriori que la dépense a été engagée uniquement dans l’intérêt local et dans des proportions raisonnables, le risque pénal semble largement éloigné.
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