Élections municipales 2026 : Sécuriser votre communication institutionnelle avec l’accompagnement du cabinet DBS Avocats
Les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas. Dès à présent, les collectivités territoriales doivent adapter leur communication aux règles strictes du Code électoral et à la jurisprudence administrative. Toute imprudence peut exposer à un contentieux électoral.
Les avocats du cabinet DBS Avocats accompagne depuis plusieurs années de nombreuses collectivités et candidats, tant en conseil qu’en contentieux électoral. Forts de cette expertise, nous vous proposons un accompagnement juridique sur mesure pour sécuriser votre communication institutionnelle tout au long de cette période sensible.
🎯 Nos objectifs : vous protéger et anticiper les risques
Notre intervention vise à garantir :
• Le respect du principe de neutralité : éviter toute communication pouvant être assimilée à de la propagande électorale ;
• L’encadrement de la communication institutionnelle : bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux, supports officiels, etc. ;
• Le contrôle des actions préélectorales : inaugurations, subventions, événements publics, campagnes de promotion des réalisations… ;
• La sécurisation des interventions des élus et services : éviter les litiges liés à l’usage des moyens publics durant la campagne.
🛠️ Deux formules d’accompagnement au choix
Nous vous proposons un accompagnement adapté à vos besoins :
• Une assistance continue jusqu’au scrutin de mars 2026, via une hotline juridique avec facturation forfaitaire mensuelle ;
• Une assistance ponctuelle, ciblée sur certaines actions ou projets de communication à sécuriser, avec une facturation adaptée.
🎓 Des formations à destination des équipes municipales
Nous organisons également des formations en droit électoral pour les élus et les agents :
• Règles à respecter par la collectivité pendant la période électorale ;
• Organisation du scrutin et obligations juridiques.
Ces formations sont personnalisables en fonction des besoins de votre commune ou intercommunalité.
👤 Nous accompagnons aussi les candidats
Au-delà de l’accompagnement des collectivités, le cabinet DBS Avocats conseille également les candidats aux élections municipales dans la sécurisation juridique de leur campagne.
📞 Vous souhaitez échanger sur vos besoins et découvrir notre offre ?
Nous sommes à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous téléphonique.