Ouverture d’école hors contrat, que peut le Maire ?
Dans un article paru au mois de juillet 2024 dans la gazette des communes, le Cabinet DBS AVOCATS ASSOCIES revient sur les modalités d’ouverture des écoles hors contrat et notamment sur la possibilité, pour la Commune, de s’y opposer ou non.
On observe en effet depuis quelques années une recrudescence des déclarations d’ouverture d’écoles privées « hors contrat » sur l’ensemble du territoire dont les effectifs ont doublé en 10 ans. Ces écoles, au fonctionnement parfois opaque, interrogent sur les enseignements délivrés, notamment lorsque ces écoles revendiquent un enseignement religieux.
Les ouvertures d’écoles hors contrat sont soumises à une déclaration préalable à laquelle le rectorat, le maire de la commune, le préfet et le procureur de la République peuvent s’opposer.
Le Maire de la commune peut s’opposer à l’ouverture d’une école hors contrat pour divers motifs encadrés par le Code de l’éducation et notamment au regard de l’ordre public et du manque d’expérience du personnel.
L’opposition à la déclaration d’ouverture par le Maire constitue une décision susceptible de faire l’objet d’un recours et notamment d’un référé suspension ou liberté jugé en urgence.
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