La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

Dans un article paru au mois d’avril 2024 dans la Gazette des communes, le Cabinet DBS AVOCATS ASSOCIES revient sur la protection fonctionnelle des agents publics et des élus.

En particulier, l’analyse juridique détaille les cas d’octroi et la procédure permettant de bénéficier de la protection fonctionnelle pour les agents publics et les élus.

L’article met également en exergue les modifications apportées en matière de protection fonctionnelle des élus par la récente loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

Cet article est consultable en suivant le lien suivant :

https://www.lagazettedescommunes.com/920837/la-protection-fonctionnelle-des-agents-publics-et-des-elus/