Tout savoir sur l’enquête administrative

Dans un article paru au mois de mars 2024 dans la gazette des communes, le Cabinet DBS AVOCATS ASSOCIES revient sur les règles applicables aux enquêtes administratives.

En particulier, après avoir rappelé les principes de l’enquête administrative, l’analyse juridique détaille les différentes étapes devant être suivies pour mener à bien cette enquête et ainsi permettre à l’autorité territoriale, sur la base du rapport d’enquête, de prendre des décisions juridiquement sécurisées. 

Par ailleurs, cet article revient sur les règles relatives à la communication de l’enquête administrative.

Cet article est consultable en suivant le lien suivant :

https://www.lagazettedescommunes.com/918981/tout-savoir-sur-lenquete-administrative/?abo=1